1. Introduction :
Passion Maillots s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique détaille les types de données personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez.
2. Données collectées :
Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre site Passion Maillots, notamment : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement, etc.
3. Utilisation des données :
Les informations recueillies nous permettent de :
4. Partage des données :
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite, sauf si requis par la loi.
5. Sécurité :
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour sécuriser vos données. Cela inclut des procédures de sécurité physique et informatique pour accéder à nos systèmes, où sont stockées vos informations.
6. Vos droits :
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement ou d'en demander la limitation.
7. Cookies :
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur Vous pouvez gérer votre consentement à l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.
8. Modifications :
Nous pouvons occasionnellement mettre à jour cette politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
9. Contact :
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter à monta94@pm.me
Préambule :
Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Passion Maillots et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Passion Maillots.
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et sont partie intégrante du contrat entre le client et le vendeur. Elles sont pleinement applicables à toutes les commandes passées sur ce site.
Article 2 : Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site internet Passion Maillots. Le processus de commande comprend 3 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le client doit : confirmer le choix des produits, vérifier l'adresse de livraison, le mode de paiement, et enfin valider la commande après avoir vérifié le contenu de la commande et son prix total.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Passion Maillots se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par PayPal.
Article 6 : Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de leur commande pour demander un échange ou remboursement sans pénalité.
Article 7 : Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi et de la garantie des vices cachés.
Article 8 : Responsabilité
Passion Maillots ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 9 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Éditeur du site :
Nom de la société : Passion Maillots
Adresse du siège social : rue clément pierrot 94400
Directeur de la publication : monta
Hébergement : mywebsite
Conditions d'utilisation :
L'utilisation de ce site est régie par les termes et conditions générales d'accès et d'utilisation détaillés sur cette page. Passion Maillots se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site Passion Maillots, y compris, mais sans s'y limiter, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Protection des données personnelles :
Les informations recueillies sont destinées à Passion Maillots. Nous nous engageons à ne pas vendre, partager ou divulguer vos données personnelles à des tiers en dehors du groupe Passion Maillots. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à monta94@pm.me.
Limitation de responsabilité :
Passion Maillots ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Passion Maillots.
Droit applicable :
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Passion Maillots est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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